Réponse

Bonjour,

Ci-dessous nos réponses :

Points du CCAP

8.1.et 8.2 : il est demandé une facturation semestrielle du P1.

Le mode de facturation « à la consommation » (via compteur) est définie par une facturation tous les deux mois du P1 et P2. Avec régularisation selon les relevés compteurs (ou estimatif) Une facturation semestrielle n'est pas réalisable.

Validez-vous ce point ? 

Le process de mensualisation de la dépense (10 mois plus 2 mois pour la régularisation) ne correspond pas à nos procédures (11 mensualisations 1 régularisation) :

Accepterez-vous notre process ?

Le process proposé ne répond pas pleinement aux attendus du ccap, Pour préciser les exigences figurant à ce dernier :

• Le maitre d'ouvrage demande une régularisation de la consommation semestrielle, le cctp fixant une relève semestrielle à minima
• De même le ccap demande à ce que la facturation soit à minima semestrielle ; base facturation réelle
• Cela permet une facturation à terme échu

• Selon les choix locataires, il est possible de mensualiser des acomptes versés ce qui correspond à 5 factures d'acompte + 1 régularisation

la révision s'opère tous les 6 mois, ainsi que la régularisation, pour préciser le schéma illustre les attendus et le fonctionnement envisagé du marché :

Mois 1                 mois 2                 mois 3                 mois 4                 mois 5                 mois 6                  mois 7                 mois 8

                         Prix révisé basé sur la moyenne des indices 6 mois                                                       prix révisé basé sur la moyenne des indices des 6 mois précédents          

Acompte             acompte             acompte             acompte             acompte             régul conso                acompte             ....

9.1 Révision du P1

La révision étant semestrielle la révision devra se faire sur de la moyenne des 6 dernières cotations mensuelles précédant la date de révision du prix et non pas sur les 4 dernières cotations comme indiqué.

Confirmer vous ce point ?

Nous confirmons qu'il faut partir sur la moyenne des 6 cotations mensuelles précédentes pour la facturation des 6 mois suivants.

Le prix de l'offre étant basé sur les indices de 07/2023 et 09/2023. La première révision de prix interviendra au 1er juin 2024

Confirmez-vous ce point ?

Nous confirmons ce point

La décomposition du prix ne fait pas apparaitre le montant de la TICPE (taxe à la tonne de 66.3€) Le prix devrait être présenté selon la formule suivante K livré = K propane + K transport + TICPE

Pouvez-vous corriger ce point ?

Nous pouvons effectivement le préciser,

De notre point de vue le K propane devait comprendre la TICPE, maintenant nous comprenons également que pour permettre des conditions de révision plus justes cette formule puisse être mise en oeuvre.

Nous introduisons donc un terme Kticpe et modifions les pièces en ce sens.

15.2.2

Vérification des compteurs il est demandé « Les compteurs devront faire l'objet d'un remplacement durant l'exécution du marché » les compteurs étant à remplacer en début de marché et ayant une certification pour une durée de 20 ans (compteur domestique) cette demande n'est pas réalisable.

Supprimez-vous cette demande ? 

Nous confirmons qu'un seul remplacement doit être réalisé et pour clarifier plus en avant : il n'est pas demandé 2 remplacements sur la durée du contrat.

A toutes fins utiles et là aussi pour assurer la clarté, ces remplacements de début de contrat n'exonèrent pas le titulaire d'autres remplacement en cas de défaillance.

Les prix sont donc réputés inclure ces cas de défaillance et tout remplacement nécessaire dans le cadre des forfaits du marché.

Points du CCTP

2.2 RESPONSABILITE DU TITULAIRE

Dès la prise en charge des ouvrages, installations et équipements, le Titulaire est responsable du bon fonctionnement du service dans le cadre des dispositions du Marché et du présent C.C.T.P..

La prise en charge des ouvrages correspond à la mise en place du stockage et mise en gaz du site (et non pas à la date de notification pour l'ensemble des sites) Confirmez-vous ce point ? 

Nous confirmons que le titulaire est responsable à la date de prise en charge, date différente de la notification, il nous semble que cette disposition est cohérente, y compris sur le plan du démarrage de la facturation qui ne peut se faire avant cette prise en charge effective.

3.2 EN DEBUT DE MARCHE

Nota :

pour les 3 sites suivants, « L'aubépine » , le Chalendon », « Fond Vallée » le TITULAIRE assurera lui-même les terrassements, la dépose et le remplacement des cuves et accessoires

Seul le propriétaire des stockages peut intervenir sur ses matériels, confirmez vous que les interventions pour les sites « L'aubépine » , le Chalendon », « Fond Vallée » seront réalisées par le titulaire propriétaire des matériels ? 

Effectivement il faut préciser plus avant et amender un point :

• Le titulaire / entrant devra assurer lui-même les terrassements
• Le sortant devra récupérer la cuve dont il est le propriétaire
• Le titulaire / entrant devra installer sa cuve et effectuer les travaux de remblaiement.
• Les opérations devront être coordonnées par l'entrant en bon intelligence avec le sortant.

5 RESEAUX

Les 5 sites objet de la dérogation devront-ils être facturés en kWh (présence d'un compteur) ou à la tonne (après livraison) ?

Ces sites doivent être équipés de compteurs, et donc le maître d'ouvrage souhaite une facturation au compteur dans un soucis d'homogénéité

Liste des questions

Question n°2

BonjourVous trouverez ci-joint nos questions pour votre marché « Affaire n° 202311150947 – Marché de fourniture, distribution, exploitation et facturation de gaz propane (GPL). Groupement de commandes : DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT (coordonnateur), 3 gestionnaires de foyers, et DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT agissant en sa qualité de syndic «Points du CCAP
8.1.et 8.2 : il est demandé une facturation semestrielle du P1.Le mode de facturation « à la consommation » (via compteur) est définie par une facturation tous les deux mois du P1 et P2. Avec régularisation selon les relevés compteurs (ou estimatif) Une facturation semestrielle n’est pas réalisable.
Validez-vous ce point ?

Le process de mensualisation de la dépense (10 mois plus 2 mois pour la régularisation) ne correspond pas à nos procédures (11 mensualisations 1 régularisation)
Accepterez-vous notre process ?

9.1 Révision du P1
La révision étant semestrielle la révision devra se faire sur de la moyenne des 6 dernières cotations mensuelles précédant la date de révision du prix et non pas sur les 4 dernières cotations comme indiqué.
Confirmer vous ce point ?

Le prix de l’offre étant basé sur les indices de 07/2023 et 09/2023. La première révision de prix interviendra au 1er juin 2024
Confirmez-vous ce point ?

La décomposition du prix ne fait pas apparaitre le montant de la TICPE (taxe à la tonne de 66.3€) Le prix devrait être présenté selon la formule suivante K livré = K propane + K transport + TICPE
Pouvez-vous corriger ce point ?
15.2.2
Vérification des compteurs il est demandé « Les compteurs devront faire l’objet d’un remplacement durant l’exécution du marché » les compteurs étant à remplacer en début de marché et ayant une certification pour une durée de 20 ans (compteur domestique) cette demande n’est pas réalisable.
Supprimez-vous cette demande ?

Points du CCTP

2.2 RESPONSABILITE DU TITULAIRE
Dès la prise en charge des ouvrages, installations et équipements, le Titulaire est responsable du bon fonctionnement du service dans le cadre des dispositions du Marché et du présent C.C.T.P..
La prise en charge des ouvrages correspond à la mise en place du stockage et mise en gaz du site (et non pas à la date de notification pour l’ensemble des sites) Confirmez-vous ce point ?

3.2 EN DEBUT DE MARCHENota :pour les 3 sites suivants, « L’aubépine » , le Chalendon », « Fond Vallée » le TITULAIRE assurera lui-même les terrassements, la dépose et le remplacement des cuves et accessoires
Seul le propriétaire des stockages peut intervenir sur ses matériels, confirmez vous que les interventions pour les sites « L’aubépine » , le Chalendon », « Fond Vallée » seront réalisées par le titulaire propriétaire des matériels ?

5 RESEAUX
Les 5 sites objet de la dérogation devront-ils être facturés en kWh (présence d’un compteur) ou à la tonne (après livraison) ?
Merci de confirmer le mode de facturation de ces 5 sites

Vous remerciant pour vos réponse, sincères salutations.