- Remise limite des plis : 17/06/2021 à 12:00
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Message personnalisé de l'acheteur
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Bonjour,

Nous vous remercions pour l’offre remise par votre entreprise dans le cadre du lot n°1 « Prestations de maîtrise d’œuvre d’exécution » de l’accord-cadre n°2020-SM-029.

A ce stade de la procédure, votre candidature est pressentie pour faire partie des 10 attributaires sélectionnés pour ce lot. Cette sélection est toutefois provisoire, elle ne sera validée qu’une fois la régularité de la situation administrative et juridique de votre entreprise vérifiée.

A ce titre et par application de l’article 7.1 du Règlement de Consultation, nous vous remercions de bien vouloir nous fournir en retour les documents justificatifs suivants :

• une attestation sur l’honneur attestant que le candidat n’a pas fait l’objet au cours des cinq (5) dernières années d’une condamnation définitive pour l’une des infractions visées à l’article L. 2141-1 du Code de la commande publique ; que le candidat est à jour de ses obligations sociales et fiscales par application de l’article L. 2141-2 du Code de la commande publique ; que le candidat n’entre pas dans les cas d’exclusion visés à l’article L. 2141-3 du Code de la commande publique ; que le candidat satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail conformément à l’article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique ;


• un extraits Kbis daté de moins de 3 mois ;


• la preuve de la satisfaction de vos obligations fiscales et sociales (attestations et certificats fiscaux et sociaux) ;


• les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail (justifiant du respect des règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé, contre l’emploi des étrangers sans titre de travail et de celles relatives aux conditions de détachement des salariés étrangers) ;


• une attestation d’assurance à jour pour les risques professionnels inhérents aux prestations objet du présent accord-cadre.

A réception de vos éléments et sous réserve de la régularité de votre candidature, nous procéderons à la notification de l’accord-cadre. A cet effet, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser dans les plus brefs délais et par voie postale les documents suivants :

-  l’original de l’Acte d’Engagement, dûment complété et signé manuscritement par une personne habilitée à engager votre entreprise ;   

- l’original du Bordereau de Prix, dûment complété et signé manuscritement.

Bien cordialement,

in’li – Service Marchés

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Clé de contrôle : VFRL3TZP

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