Expediteur : 73 - SIGP

Destinataire : dada+request-54193-5c4a70df@madada.fr

Date d'envoi : 15/09/2026 à 08:27

Objet : Demande au titre du droit d accès aux documents administratifs

Monsieur Delhomme,

   

Je fais suite à votre demande de communication de documents administratifs communicables transmises à la Commune de La Plagne Tarentaise par messagerie électronique le 13 août 2026. Cette demande a été redirigée au Syndicat Intercommunal de la Grande Plagne en sa qualité d’autorité organisatrice des remontées mécaniques sur la station de la Plagne.

   

Pour répondre à votre demande, je vous fais suivre par lien de téléchargement :

 

Le contrat de délégation de service public portant sur l’exploitation du domaine de la Grande Plagne dont le commencement d’exploitation est fixé à la date du 11 juin 2027 accompagné de ses annexes, étant précisé que les mentions comme les documents relevant du secret industriel et commercial ont été occultés ou ne font pas l’objet d’une transmission ;

 

La copie de la délibération n°2025-082 prise en séance du comité syndical le 25 novembre 2025 entérinant le choix de la SAP comme attributaire du nouveau contrat de concession.

  

En vous souhaitant une très bonne réception du présent envoi.

 

Bien à vous,

 

Jean-Pierre DEMENUS

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Version Communicable - VF.zip (54413432 o) DELIB2025-082_concession_multiservices_sous_la_forme_DSP_pour_exploitation_domaine_Grande_Plagne_-_choix_et_approbation_du_contrat.pdf (611609 o)